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Garanties, et quotités

Le choix des quotités d'assurance

La mise en place d'une assurance décès invalidité est donc obligatoire pour obtenir un prêt immobilier, car c'est la compagnie d'assurance qui va rembourser le prêt en cas de décès ou d'invalidité de l'emprunteur. Dans le cas ou il n'y a qu'un seul emprunteur, la situation est simple, l'assurance couvre cet emprunteur unique. Dans le cas où il y a deux emprunteurs, l'assurance peut couvrir séparément chacun des emprunteurs. On appelle la quotité d'assurance la répartition de la couverture entre les emprunteurs.
Les banques demandent en général à ce que cette répartition prenne en compte les revenus de chacun d'entre eux, et leur contribution au remboursement du prêt.
Exemple :  si l'un des emprunteurs a une quotité d'assurance de 60 % (ses revenus représentent 60 % des revenus du ménage), en cas de décès du conjoint qui représente 60 % des revenus, l'assurance prend en charge 60 % des mensualités. Le conjoint survivant continuera à rembourser 40 % des mensualités qu'il remboursait précédemment.

Vous devez donc vous poser la question suivante, si je suis amenée à disparaître, mon conjoint peut il assumer 40% de la mensualité ?

Le choix des quotités d'assurance est donc en général fixé en proportion des revenus de chacun des emprunteurs, le total des quotités devra au minimum être égal à 100%.

En cas de décès, on notera que le conjoint survivant risque de se trouver dans une situation financière plus difficile. La perte de revenus du ménage diminue le montant de revenu disponible après paiement des mensualités. Les autres frais courants (taxe d'habitation, entretien de la voiture, frais de la maison...) ne diminueront pas, et il sera donc probablement plus difficile de faire face aux échéances.

Il est donc conseillé d'envisager un total de quotité supérieur à 100 % pour compenser cette perte de revenu. On pourra ainsi choisir une quotité de 80 % sur la tête du conjoint qui représente 60 % des revenus et 40 % pour le conjoint qui représente 40 % des revenus. En cas de décès, le conjoint survivant devra rembourser seulement 20 % des mensualités et son pouvoir d'achat sera alors mieux préservé.

La meilleure protection reste de choisir d'assurer chacune des têtes à 100 %, pour protéger totalement son conjoint. En cas de décès ou d'invalidité de l'un des conjoints, la compagnie d'assurance rembourse alors 100 % du capital restant dû à la banque. Cette couverture importante entraînera des frais significatifs, puisque dans ce cas les primes d'assurance sont doublées. Ne choisissez pas cette formule si vous êtes déjà bien couvert par une assurance décès/invalidité.

En effet, vous pouvez décider de vous assurer à 100% avec une répartition sur les deux têtes, et protéger votre famille par d’autres moyens que saura vous conseiller votre assureur en dehors de la banque.

Quels sont les risques assurés ?

Les risques suivants peuvent être garantis :

  • l'Invalidité Absolue et Définitive (ou Permanente et Absolue) : c'est-à-dire une invalidité physique ou intellectuelle qui vous rend définitivement incapable d'exercer une activité rémunérée et vous oblige à avoir l'assistance permanente d'une tierce personne pour les actes de la vie courante.
  • le Décès.
  • l'Incapacité Temporaire Totale de travail, qui est l'arrêt de travail constaté médicalement.
  • l'Invalidité Permanente Totale ou Partielle, c'est à dire une invalidité permanente de taux égal ou supérieur à 33 % telle qu'elle est déterminée par une expertise médicale.

Les deux premières garanties permettent le remboursement intégral du capital restant dû sur votre prêt.

Les deux autres, dont les conditions varient sensiblement d'un contrat à l'autre, prennent en charge la totalité ou une partie de vos mensualités pendant la période d'incapacité ou d'invalidité.

1 - Les garanties Décès et Invalidité Absolue et Définitive :

Les risques décès et invalidité absolue et définitive sont équivalents en matière d'indemnisation pour les compagnies d'assurance. En cas de décès ou d'invalidité absolue et définitive, l'assureur prendra en charge le crédit et remboursera directement à la banque le solde du capital restant dû en principal, dans la limite de la quotité assurée.

Certains contrats prévoient un « délai de carence » (« délai d'attente ») pour la prise d'effet de la garantie invalidité absolue et définitive. Il s'agit d'une période qui débute au jour de l'entrée dans l'assurance et pendant laquelle le risque d'invalidité n'est pas garanti. Les contrats les plus favorables n'ont pas de délai de carence, alors que d'autres imposent un délai de 12 mois. Ce délai de carence ne s'applique pas lorsque l'invalidité résulte d'un accident.

La définition de l'invalidité absolue et définitive pour les assureurs s'apparente à la notion d'invalidité des organismes de sécurité sociale, mais elle n'est pas toujours identique. L'assureur se réserve en effet le droit d'apprécier la réalisation du risque par ses propres médecins-conseils : ainsi une personne reconnue invalide au titre de la Sécurité Sociale pourrait se voir refuser l'attribution de la garantie « invalidité absolue et définitive ».

2 - Les garanties Incapacité de Travail et Invalidité Permanente :

En cas d'incapacité de travail, l'assureur remboursera à la banque, toujours dans la limite de la quotité assurée, le montant de vos mensualités qui viennent à échéance après une période continue d'incapacité de 3 ou 4 mois en général, quelquefois 6 mois pour certains contrats dans certains cas particuliers (dépression ou affections dorso-lombaires). C'est ce qu'on appelle le «  délai de franchise  ». Profitez-en pour vérifier la façon dont vous êtes couvert pendant cette période par votre régime de Sécurité Sociale ou par votre contrat de travail.

Les remboursements couvrent en général 100 % de l'échéance, mais attention : certains contrats limitent les remboursements à un pourcentage de garantie fixé lors de la souscription.

Attention également à la définition de l'incapacité de travail : dans certains contrats, celle-ci est constatée lorsque vous êtes inapte à exercer toute activité procurant gain ou profit, et non inapte à exercer votre activité professionnelle comme vous pourriez le penser. Si vous exercez une activité professionnelle particulière, et que vous auriez du mal à exercer une autre activité sans perte importante de revenus (le cas d'un chirurgien par exemple), pensez à vous assurer contre l'incapacité de travail qui vise votre profession.

 

En cas d'invalidité permanente totale ou partielle, l'assureur réglera une part des mensualités proportionnelle au taux d'invalidité. La règle est une prise en charge intégrale pour un taux d'invalidité supérieur à 66 %, une prise en charge proportionnelle entre 33 % et 66 %, et pas de prise en charge au-dessous de 33 %.

Dans ce cas également l'assureur se réserve le droit d'apprécier la réalisation du risque. Dans certains cas particuliers, il pourrait retenir un taux d'invalidité pour le règlement des prestations différent de celui de la Sécurité Sociale ou d'un autre organisme.

Les garanties invalidité permanente et incapacité de travail sont celles qui entraînent le plus de litiges au moment de leur mise en jeu. C'est pourquoi nous vous conseillons, avant de signer le contrat d'assurance, d'étudier très attentivement la notice d'information sur l'étendue de vos garanties, même si elle est imprimée en très petits caractères !

3 - Quelles sont les garanties exclues ?

La plupart du temps, les contrats d'assurance excluent des garanties Décès et Invalidité Absolue et Définitive les conséquences des risques suivants :

  • suicide de l'assuré dans la (ou les deux) première(s) année(s) d'assurance.
  •  fait intentionnellement causé ou provoqué par l'assuré.
  • fait de guerre étrangère lorsque la France est partie belligérante, sous réserve des conditions qui seraient déterminées par la législation à intervenir concernant les assurances sur la vie en temps de guerre.
  • guerre civile ou étrangère, émeute, insurrection, attentat, acte de terrorisme, quel que soit le lieu où se déroulent ces événements et quels qu'en soient les protagonistes, dès lors que l'assuré y prend une part active.
  •  effets directs ou indirects d'explosions, de dégagements de chaleur, d'irradiations provenant de la transmutation des noyaux d'atomes.
  • démonstrations, raids, acrobaties, compétitions aériennes.
  • vols sur appareils non munis d'un certificat de navigabilité ou pour lesquels le pilote ne possède pas un brevet ou une licence valide.
  • pratique de sports aériens dangereux tels que parachutisme, vols sur ailes volantes, ULM, delta-plane, parachute ascensionnel et parapente.

Les garanties Invalidité et Incapacité de travail peuvent en outre exclure les risques suivants :

  • les risques liés à certaines compétitions sportives et entraînements s'y rapportant (courses motocyclistes, automobiles ou motonautiques, sports de combat, hippiques, de neige ou de glace).
  • les risques occasionnés par l'alcoolisme ou par l'usage de stupéfiants ou de certains médicaments hors de toute prescription médicale.
  • les risques résultant de dépression nerveuse ou de « mal de dos » tel que lombalgie, sciatique, lumbago, etc... (les compagnies d'assurance ont récemment durci leurs conditions en ce domaine et le risque d'incapacité de travail n'est couvert que s'il y a hospitalisation pendant une période minimum de 14 ou 30 jours).

Comme vous le voyez, la liste des exclusions est longue. Certains contrats peuvent ne pas comporter certaines de ces exclusions ou en comporter d'autres, en particulier pour la pratique des sports. Nous vous invitons donc à consulter très attentivement ces clauses et à vérifier si vous êtes concerné. La compétition pour certains des sports mentionnés peut être garantie si elle est pratiquée à titre exceptionnel pendant les périodes de loisir : vérifiez-le !

Sachez que si vous exercez une profession ou que vous pratiquez un sport visé par certaines des exclusions du contrat standard qui vous est proposé, vous pouvez en négocier la suppression avec la compagnie d'assurances contre paiement d'une « surprime ». Vous pouvez également proposer à la banque de déléguer à son profit une assurance dont vous bénéficiez déjà, sachant que la banque n'est pas tenue de l'accepter et devra évaluer la qualité des garanties qui lui sont proposées.