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Assurance de groupe ou déléguée

Quelle est la durée d'indemnisation ?

En cas d'incapacité de travail, l'indemnisation cessera dès que vous pourrez reprendre une activité professionnelle, même partielle. La persistance de l'inaptitude pourra donner lieu, sur constatation médicale, à la « consolidation » de l'incapacité de travail en invalidité permanente.

Si vous rechutez en incapacité en raison de la même maladie survenant moins de 6 mois après la date de fin d'incapacité précédente, certains assureurs vous indemniseront immédiatement, mais beaucoup ne prendront en charge les remboursements qu'après l'application d'un nouveau délai de franchise.

En cas d'invalidité permanente, beaucoup de contrats limitent la durée de prise en charge et ne prévoient de continuer à verser des prestations à taux plein au delà d'une durée maximum de 3 ans par exemple que lorsque le taux d'invalidité est supérieur à 66 %. Les contrats les plus favorables continuent à appliquer la règle de proportionnalité jusqu'au bout.

Contrat de groupe ou délégation d'assurance ?

1 - Le contrat de groupe :

La banque vous proposera toujours de bénéficier du contrat de groupe qu'elle a négocié avec une compagnie d'assurances pour ses clients. Ces contrats de groupe assurent actuellement plus de 90 % des emprunteurs immobiliers en France.

Les contrats de groupe ont les caractéristiques suivantes :

·                    les formalités d'adhésion sont simples,

·                    le coût de l'assurance de groupe reflète le risque moyen des clients car les risques sont mutualisés. Les bons risques compensent les mauvais risques et la tarification est unique pour tous les adhérents, quels que soient leur âge et leur profession (à l'exception de certains contrats qui prévoient un taux d'appel pour les très bons risques),

·                    les frais de gestion sont moins élevés que dans un contrat souscrit à titre individuel.

Chaque banque impose son contrat de groupe et il est dans la pratique difficile de négocier votre prêt avec une banque, et votre contrat d'assurance avec un autre établissement. La concurrence est cependant si vive dans le domaine des prêts immobiliers que certaines banques se montrent maintenant plus ouvertes à des assurances « externes », que vous pouvez déléguer en leur faveur.

2 - La délégation d'assurance

La couverture par un contrat individuel peut se justifier dans les deux cas suivants :

·                    vous êtes un « très bon risque », c'est à dire que vous êtes jeune, en bonne santé, vous avez une situation et des revenus professionnels stables, et vous pouvez bénéficier de conditions d'assurance très favorables,

·                    vous êtes un « mauvais risque », pour des questions d'âge, d'état de santé ou de profession dangereuse, et l'assurance groupe vous couvre mal ou à un coût plus élevé (surprime) qu'une assurance que vous pouvez avoir souscrite par ailleurs.

Vous pouvez avoir intérêt dans ces deux cas à négocier avec la banque qui vous accordera le prêt le transfert à son profit de ces garanties. C'est ce que l'on appelle la « délégation d'assurance ». En pratique, la délégation d'assurance est plutôt utilisée dans le cas n°2 (mauvais risque) que dans le cas n°1 (très bon risque), car les compagnies d'assurance cherchent précisément à diminuer leur risque moyen en gardant les bons risques et en éliminant les mauvais.

La procédure de délégation d'assurance comporte cependant certains risques pour les banques et elles peuvent refuser d'être couvertes par un assureur externe. Elles ne donneront leur accord qu'après un examen approfondi des clauses du contrat proposé, et de la qualité des garanties offertes. Les banques n'aiment pas cette démarche car elle les prive d'une commission que leur verse les compagnies d'assurance avec lesquelles elles ont négocié un contrat groupe.